1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre EI MORGANE GAUTIER, société immatriculée en France sous le numéro 92790086000010, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet momotte.fr, ci-après dénommée "le Client". Ces CGV s'appliquent à toute vente de produits effectuée sur le site.
2. Caractéristiques des produits
Le Vendeur s'engage à fournir au Client des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, incluant notamment leur description, leur prix et leur disponibilité. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix et conditions de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le processus de commande comprend la sélection des produits, leur ajout au panier, la validation de la commande et le paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement par le Vendeur.
5. Livraison et conditions d'exécution des prestations de service
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais convenus avec le Client lors de la commande. Les prestations de service seront réalisées conformément aux conditions convenues entre les parties.
6. Délais et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Modalités de paiement et retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours et de réclamer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité du Vendeur et du Consommateur
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions fournies et à assumer sa responsabilité en cas de non-conformité ou de défaut. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser les produits conformément à leur destination.
9. Protection des données et propriété intellectuelle
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.
10. Garanties légales de conformité et vices cachés
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux dispositions légales et contractuelles en vigueur. En cas de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.
11. Droit applicable, tribunal compétent et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
12. Informations précontractuelles
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations précontractuelles avant de passer commande, et les accepte sans réserve.
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou services, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur à l'adresse contact@momotte.fr.